L'expertise d'EUROLAW FRANCE réside dans la connaissance approfondie du fonctionnement des institutions européennes et nationales (Commission, Conseil, Parlement, Cour de Justice, Banque Européenne d'Investissement, Comité Economique et Social, Comité des Régions, Comité Européen de Normalisation) et des mécanismes de prise de décision (réseaux humains, décideurs, rouages législatifs, réglementaires et normatifs). EUROLAW FRANCE met son savoir-faire au service de la stratégie des acteurs économiques publics et privés, grands groupes, PME et fédérations professionnelles.

Les maires et les municipalités sont confrontés à de multiples risques liés à leurs missions. Elles augmentent régulièrement d’ailleurs avec les mesures de décentralisation décidées par l’État.

Ces risques sont liés,

- d’une part, aux missions et métiers spécifiques exercés, en matière d’écoles primaires par exemple, de jeunesse et de sports, de voirie, de transports, d’urbanisme et occupation des sols, de sécurité publique, d’administration de proximité, etc.

- d’autre part, ils peuvent être générés au sein des activités de gestion, ressources humaines, construction, gestion et entretien des bâtiments et équipements municipaux, achats et marchés publics…

Dans un monde idéal, les lois du marché fonctionnent dans le cadre d'une concurrence pure et parfaite, les entreprises s’abstiennent de tout accord et pratique anticoncurrentiels, les consommateurs choisissent en toute connaissance de cause parmi les produits et services qui leur sont proposés et la puissance publique, consciente que la concurrence est un facteur essentiel de l'économie de marché, s'abstient de toute action susceptible de fausser le libre jeu de la concurrence.

Tout chef d’entreprise est inéluctablement confronté, en permanence, à une multitude de risques à caractère financier et comptable qui peuvent, en cas d’erreur d’appréciation, générer des préjudices significatifs et éventuellement la mise en cause de sa responsabilité pénale.

Le risque opérationnel se définit comme le risque résultant de l’inadéquation, de la défaillance de processus internes, d’événements extérieurs, qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels, entraînant une perte ou un manque à gagner, directement ou indirectement, par la perturbation qu’ils provoquent dans l’entreprise.

Les départements juridiques, les services 'intensive care' et 'restructuration crédit' des banques et autres établissements financiers sont confrontés à une intensification du contentieux et une dégradation des relations clientèle : phénomène conjoncturel lié à la crise ou nouvelle donne ?

Le directeur fiscal, le directeur financier et le président d’une entreprise sont confrontés quotidiennement à des choix d’opérations à réaliser et à structurer, à des interprétations de textes fiscaux applicables à ces opérations et à des contrôles fiscaux. Or, en France, les textes fiscaux sont modifiés sans cesse avec les lois de finances, les jurisprudences et décisions administratives.

La Commission européenne a défini dans sa communication de mars 2006, le concept de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) comme ‘l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes’. Avec les dispositions légales, telles que la loi Nouvelle Réglementation Economique (NRE) de 2003 en France ou les nombreuses réglementations environnementales et sociales...

Dans l'exercice de son activité, le professionnel de la santé (médecin ou non médecin, pharmacien d'officine ou responsable de laboratoire) peut être confronté à des situations auxquelles il n'est pas préparé :

sur le plan administratif, une mesure de fermeture de son cabinet ou de l'officine peut être prise

sur le plan civil, il peut être assigné par des clients mécontents

sur le plan pénal, il est susceptible d'être prévenu pour blessure involontaire ou homicide involontaire et s'il n'est pas médecin pour exercice illégal de la médecine

sur le plan disciplinaire, il peut être l'objet de poursuites devant ses autorités ordinales.

Pour le chef d'entreprise, les mandataires sociaux, les cadres, les autres collaborateurs et salariés de sociétés, les occasions d'être confrontés à une situation délictuelle sont nombreuses que ce soit ès qualité de représentant de la société, de témoin, de victime ou d'auteur présumé d'une infraction.

Le risque au regard du droit du travail est un aspect du risque social. Le droit du travail est un droit de protection, donc un droit directif, complexe, disparate, constitué d’une accumulation de textes législatifs et réglementaires pris à des époques différentes, sans corrélation suffisante et qui a entraîné une jurisprudence abondante et évolutive.

La qualité du fonctionnement des organes de gouvernance dans les sociétés est une exigence pour l’obtention à la fois de l’efficacité maximale et la performance dans l’entreprise, et par ailleurs pour viser un contexte de relations équilibrées avec toutes les parties prenantes, en particulier les actionnaires, les clients et les salariés.

L’entreprise à capitaux familiaux est financièrement plus prudente et elle privilégie des stratégies plus longues. Cette prudence et cette volonté anticipatrice peuvent être contredites par des évènements familiaux comme des décès prématurés des enfants du chef d’entreprise ou des divorces des uns et des autres. Les conséquences économiques de ces évènements familiaux sont parfois désastreuses. Les successions ne peuvent être organisées dans l’urgence et les conflits familiaux doivent être prévenus lors des passations de pouvoirs.