Un risque maîtrisé peut se transformer en opportunité.
Cette offre d’expertise s’exerce d’abord par la prise en compte de la nécessité d’une bonne gouvernance et de la mise en conformité des entreprises avec les lois, les règlements, les normes européennes et françaises. Elles sont nombreuses et d’une lecture souvent difficile. Les services d’EUROLAW FRANCE s’adressent aux fédérations professionnelles, aux PME mais aussi aux collectivités publiques et aux dirigeants d’entreprises d’une manière générale qui ne disposent pas des spécialistes nécessaires à une maîtrise permanente de leur environnement économique, social, pénal et européen.
EUROLAWFRANCE aide à faire face aux risques rencontrés dans les domaines suivants :
Risques liés aux évolutions législatives et réglementaires européennes et nationales
L'expertise d'EUROLAW FRANCE réside dans la connaissance approfondie du fonctionnement des institutions européennes et nationales (Commission, Conseil, Parlement, Cour de Justice, Banque Européenne d'Investissement, Comité Economique et Social, Comité des Régions, Comité Européen de Normalisation) et des mécanismes de prise de décision (réseaux humains, décideurs, rouages législatifs, réglementaires et normatifs). EUROLAW FRANCE met son savoir-faire au service de la stratégie des acteurs économiques publics et privés, grands groupes, PME et fédérations professionnelles.
Les maires et les municipalités sont confrontés à de multiples risques liés à leurs missions. Elles augmentent régulièrement d’ailleurs avec les mesures de décentralisation décidées par l’État.
Ces risques sont liés,
- d’une part, aux missions et métiers spécifiques exercés, en matière d’écoles primaires par exemple, de jeunesse et de sports, de voirie, de transports, d’urbanisme et occupation des sols, de sécurité publique, d’administration de proximité, etc.
- d’autre part, ils peuvent être générés au sein des activités de gestion, ressources humaines, construction, gestion et entretien des bâtiments et équipements municipaux, achats et marchés publics…
Dans un monde idéal, les lois du marché fonctionnent dans le cadre d'une concurrence pure et parfaite, les entreprises s’abstiennent de tout accord et pratique anticoncurrentiels, les consommateurs choisissent en toute connaissance de cause parmi les produits et services qui leur sont proposés et la puissance publique, consciente que la concurrence est un facteur essentiel de l'économie de marché, s'abstient de toute action susceptible de fausser le libre jeu de la concurrence.
Tout chef d’entreprise est inéluctablement confronté, en permanence, à une multitude de risques à caractère financier et comptable qui peuvent, en cas d’erreur d’appréciation, générer des préjudices significatifs et éventuellement la mise en cause de sa responsabilité pénale.
Le risque opérationnel se définit comme le risque résultant de l’inadéquation, de la défaillance de processus internes, d’événements extérieurs, qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels, entraînant une perte ou un manque à gagner, directement ou indirectement, par la perturbation qu’ils provoquent dans l’entreprise.
Les départements juridiques, les services 'intensive care' et 'restructuration crédit' des banques et autres établissements financiers sont confrontés à une intensification du contentieux et une dégradation des relations clientèle : phénomène conjoncturel lié à la crise ou nouvelle donne ?
Le directeur fiscal, le directeur financier et le président d’une entreprise sont confrontés quotidiennement à des choix d’opérations à réaliser et à structurer, à des interprétations de textes fiscaux applicables à ces opérations et à des contrôles fiscaux. Or, en France, les textes fiscaux sont modifiés sans cesse avec les lois de finances, les jurisprudences et décisions administratives.
Risques liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE)
La Commission européenne a défini dans sa communication de mars 2006, le concept de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) comme ‘l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes’. Avec les dispositions légales, telles que la loi Nouvelle Réglementation Economique (NRE) de 2003 en France ou les nombreuses réglementations environnementales et sociales...
Risques liés à l’exercice des professions de santé
Dans l'exercice de son activité, le professionnel de la santé (médecin ou non médecin, pharmacien d'officine ou responsable de laboratoire) peut être confronté à des situations auxquelles il n'est pas préparé :
sur le plan administratif, une mesure de fermeture de son cabinet ou de l'officine peut être prise
sur le plan civil, il peut être assigné par des clients mécontents
sur le plan pénal, il est susceptible d'être prévenu pour blessure involontaire ou homicide involontaire et s'il n'est pas médecin pour exercice illégal de la médecine
sur le plan disciplinaire, il peut être l'objet de poursuites devant ses autorités ordinales.
Pour le chef d'entreprise, les mandataires sociaux, les cadres, les autres collaborateurs et salariés de sociétés, les occasions d'être confrontés à une situation délictuelle sont nombreuses que ce soit ès qualité de représentant de la société, de témoin, de victime ou d'auteur présumé d'une infraction.
Risques sociaux, droit du travail, hygiène et sécurité
Le risque au regard du droit du travail est un aspect du risque social. Le droit du travail est un droit de protection, donc un droit directif, complexe, disparate, constitué d’une accumulation de textes législatifs et réglementaires pris à des époques différentes, sans corrélation suffisante et qui a entraîné une jurisprudence abondante et évolutive.
La qualité du fonctionnement des organes de gouvernance dans les sociétés est une exigence pour l’obtention à la fois de l’efficacité maximale et la performance dans l’entreprise, et par ailleurs pour viser un contexte de relations équilibrées avec toutes les parties prenantes, en particulier les actionnaires, les clients et les salariés.
Risques liés au patrimoine : prévention des conflits d’héritage
L’entreprise à capitaux familiaux est financièrement plus prudente et elle privilégie des stratégies plus longues. Cette prudence et cette volonté anticipatrice peuvent être contredites par des évènements familiaux comme des décès prématurés des enfants du chef d’entreprise ou des divorces des uns et des autres. Les conséquences économiques de ces évènements familiaux sont parfois désastreuses. Les successions ne peuvent être organisées dans l’urgence et les conflits familiaux doivent être prévenus lors des passations de pouvoirs.
Les avocats et experts d’EUROLAW FRANCE sont des professionnels de la négociation capables d’identifier le décideur public concerné, le dirigeant d’entreprise, l’élu national, local ou européen, d’aller à sa rencontre seuls ou avec le chef d’entreprise pour évaluer les chances de succès d’une décision prise ou à prendre par l’entreprise et aider ainsi dans la stratégie d’entreprise.
Les avocats et experts d’EUROLAW FRANCE entretiennent des liens étroits et privilégiés avec CHALLENGES ENTREPRISES EUROPE(CEE) (2013), la filiale business de l’association CULTURE ECONOMIE DEFENSE (CED) spécialisée en intelligence économique et stratégique (1997). Son objet social est le suivant : en France et à l’international, directement ou indirectement, fournir aux entreprises industrielles, commerciales et libérales une assistance technique et les conseiller ou effectuer des formations notamment dans les domaines suivants : système de gestion, gestion des risques, gouvernance, organisation, démarche commerciale.
Le Président d’honneur du CED est Henri MALOSSE, Président du Comité Economique et Social Européen (CESE).