62ème CONGRÈS DU CONSEIL SUPÉRIEUR
DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
EUROPE & ENTREPRISES
Opportunités pour l’Expert-Comptable
Grand Palais
LILLE
du 4 au 6 octobre 2007
En partenariat avec :
Bienvenue en Europe…à Lille !
Avec une trilogie réussie de Congrès sur les fondamentaux de notre métier : comptabilité, fiscalité, social, nous avons démontré notre rôle d’acteurs de référence de l’économie française.
Cette année, nous avons décidé de mettre le cap sur l’Europe. L’Union européenne fête ses 50 ans ; et si elle peine actuellement à rassembler les nations autour d’un projet commun, je suis certain qu’elle saura se remettre en mouvement et créer une nouvelle dynamique collective.
L’Europe est devenue notre horizon. Pour notre profession, à la réglementation fortement impactée par les textes communautaires, elle s’impose comme le cadre des évolutions à venir. D’où l’ardente obligation qui nous est faite de nous adapter à la dimension européenne de notre activité et de tirer parti de cette nouvelle donne. Quant à l’entreprise, moteur de l’économie européenne, elle se meut et se déploie elle même de plus en plus dans l’espace européen. Aussi, les experts-comptables doivent-ils, en leur qualité de conseil de l’entreprise, l’aider à maîtriser l’Europe et à profiter des opportunités de développement qu’elle lui apporte.
Toutes ces raisons nous ont conduits à vous proposer ce rendez-vous majeur à Lille, cœur de l’Europe, du 4 au 6 octobre 2007, pour écrire ensemble une nouvelle page de l’histoire de notre profession.
Jean-Pierre ALIX
Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
485 millions d’habitants…et une même adresse : l’EUROPE
Vous, moi, nous y sommes nés, nous y avons grandi. Alors que l’imaginaire collectif en proie aux difficultés du quotidien accuse cette Europe de tous les maux, force est de constater que 80% des lois françaises que nous appliquons tous les jours chez nos clients sont la transposition de directives européennes.
En 2007, Bruxelles marque donc de son empreinte nos prestations, quelle que soit la localisation géographique de notre cabinet ou la nature de notre clientèle !
Le 62ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables met tout en oeuvre pour valoriser cette source d’opportunités fantastique pour nos cabinets et pour les chefs d’entreprise que nous conseillons, en dépassant les idées reçues. L’Europe ne peut pas grandir si l’on ne pense pas européen aussi « Let’s be more european ! … Let’s think in a more european way ». Pour ce congrès d’avenir pour notre profession, tel Rastignac surplombant Paris, déclarons tous ensemble ‘A nous deux maintenant, Europe !’
Jean-Jacques PERRIN
Rapporteur général
Les Temps forts
Valéry GISCARD D’ESTAING
Ancien Président de la République Française
Une certaine idée de l’Europe
Fervent partisan de la construction européenne, Valéry GISCARD D’ESTAING défend l’idée des Etats-Unis d’Europe dès ses débuts en politique et est partisan d’une ‘troisième voie’ entre une Europe supranationale et une Europe des Etats.
Européen convaincu, VGE entretient une relation de premier plan avec le chancelier allemand, Helmut SCHMIDT, les deux dirigeants perpétuant le couple franco-allemand lancé par leurs prédécesseurs. Arrivés au pouvoir, à Paris et à Bonn, au même moment en 1974, les deux leaders quitteront leurs fonctions la même année en 1981.
Des avancées européennes ont lieu pendant ces années : la création du Conseil européen, l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen et la création du système monétaire européen (SME), qui annonce l’Union économique et monétaire avec la création de l’euro.
Après son septennat, il continue ardemment à s’investir pour l’Europe, à la tête du Mouvement Européen International de 1989 à 1997, puis de 1997 à 2004 au sein du Conseil des Communes et Régions d’Europe qu’il préside, ou encore en tant que Président à partir de 2001 de la Convention pour l’avenir de l’Europe.
En 2007, la toile européenne accueille cet hôte de marque : l’ancien Président de la République, ancien président de la Convention européenne, lance son blog : vge-europe.eu, et entend utiliser ce nouveau support d’expression comme une tribune pour favoriser la discussion citoyenne.
Un programme technique conçu autour de 4 piliers
par Jean-Jacques PERRIN
Rapporteur général du 62ème Congrès de l’Ordre
- • Nos fondamentaux à l’heure européenne (comptabilité, fiscalité, social)
Charles-René TANDÉ, Rapporteur délégué
Loïc GESLIN, Rapporteur en charge de la fiscalité
Pierre FAUCHER, Rapporteur en charge du social
Laurent LÉVESQUE, Co-Rapporteur en charge de la comptabilité
Isabelle SAPET, Co-Rapporteur en charge de la comptabilité
• Le Développement de nos missions
Alain BRET, Rapporteur délégué
Tita ZEITOUN, Rapporteur en charge du développement durable
Jean-Yves GOURDON, Rapporteur en charge des échange économiques
Jean-François VANNESTE, Rapporteur en charge des technologies
• La Réglementation professionnelle & les Directives européennes
Etienne LAMPERT, Rapporteur délégué
Gilles de COURCEL, Rapporteur en charge de l’international
Jean-Marie SABOURIN, Rapporteur en charge de la directive qualification
• L’Evolution de nos cabinets avec les Partenaires de la Profession
Gérard TASSOU, Rapporteur délégué
Les outils du 62ème Congrès de l’Ordre
• Une étude comparative de la profession comptable dans 21 pays de l’Union Européenne rédigée par EUROLAW.
Cette étude est centrée sur les chapitres suivants :
a) la réglementation professionnelle et les directives européennes : quels impacts sur les activités futures de l’expert-comptable?
b) la communication de l’expert-comptable en Europe
c) la responsabilité civile de l’expert-comptable en Europe
d) le secret professionnel de l’expert-comptable en Europe
e) l’expert-comptable européen face à la lutte contre le blanchiment : un soupçon sinon rien.
• Le guide des ressources de l’internet européen (juridique, comptable, économique et financier) des meilleures sources
d’information technique à l’intention de l’expert-comptable
• Pocket : l’Europe des entreprises
• L’annuaire des groupements européens d’expertise comptable
• Regards croisés sur la délocalisation des activités comptables
• Les fiches sectorielles développement durable
• Les outils du social à l’heure européenne
• Un glossaire globish-français et un glossaire des termes comptables et financiers : anglais et français
• Un sondage exclusif de l’Ordre réalisé auprès d’un panel de chefs d’entreprise dans 7 pays de l’Union Européenne
• Un guide du stagiaire en Europe
• Le guide de la commande publique en Europe
• Les diaporamas des ateliers et conférences
Un programme technique à l’heure européenne !
Jeudi 4 octobre
| 10 h 00 | OUVERTURE | Jean-Pierre ALIX, Président de Conseil Supérieur de l’Ordre |
| 10 h 30 | PLÉNIÈRE 1 | LE NORD VOUS ACCUEILLE |
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Intervenants : Bernard BRYSELBOUT, Commissaire général Régis GOSSAERT, Président du Conseil Régional |
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| BIENVENUE EN EUROPE | ||
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Intervenants : Jean-Jacques PERRIN, Rapporteur général du 62ème Congrès
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| ÉVÉNEMENT : L’EUROPE DE 1957 A DEMAIN | ||
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Intervenants : Vision d’un grand européen, Valéry GISCARD D’ESTAING Table ronde avec les acteurs et les observateurs de la construction européenne
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| INTERVENTION DE JEAN-PIERRE ALIX | ||
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Président du Conseil Supérieur de l’Ordre |
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| 12 h 30 | DÉJEUNER |
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| 14 h 00 |
TEMPS DES DÉCOUVERTES |
RENDEZ-VOUS CAFÉ CULTUREL |
| ATELIERS SOLUTION | ||
| KIOSQUES MISSION | ||
| ANIMATIONS PERMANENTES | ||
| 16 h 00 |
PLÉNIÈRE 2 |
ÉVÉNEMENT |
| Tour d’Europe des meilleures pratiques pour le développement des entreprises (sondages exclusif du CSOEC) | ||
| 17 h 00 | TEMPS DES DÉCOUVERTES | RENDEZ-VOUS CAFÉ CULTUREL |
| ANIMATIONS PERMANENTES | ||
| KIOSQUES MISSION | ||
| 18 h 30 | SOIRÉE D’ACCUEIL |
Partez à l’abordage du Galion du Carnaval de Dunkerque ! Une expérience unique, dans la pure tradition des grandes fêtes du Nord. |
Vendredi 5 octobre
| 08 h 30 |
ATELIERS ET CONFÉRENCES DE LA PROFESSION |
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| 10 h 00 |
TEMPS DES DÉCOUVERTES |
RENDEZ-VOUS CAFÉ CULTUREL |
| ANIMATIONS PERMANENTES | ||
| ATELIERS SOLUTION | ||
| KIOSQUES MISSION | ||
| 11 h 30 |
ATELIERS ET CONFÉRENCES DE LA PROFESSION |
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| 13 h 00 | DÉJEUNER | |
| 14 h 30 |
TEMPS DES DÉCOUVERTES |
RENDEZ-VOUS CAFÉ CULTUREL |
| ANIMATIONS PERMANENTES | ||
| ATELIERS SOLUTION | ||
| KIOSQUES MISSION | ||
| 16 h 30 |
ATELIERS ET CONFÉRENCES DE LA PROFESSION |
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| 18 h 00 |
TEMPS DES DÉCOUVERTES |
RENDEZ-VOUS CAFÉ CULTUREL |
| ANIMATIONS PERMANENTES | ||
| KIOSQUES MISSION | ||
| 20 h 00 | SOIRÉE DE GALA | ‘Sous les étoiles de l’Europe’ |
Samedi 6 Octobre
| 8 h 30 |
ATELIERS DE LA PROFESSION |
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TEMPS DES DÉCOUVERTES |
RENDEZ-VOUS CAFÉ CULTUREL | |
| KIOSQUES MISSION | ||
| ANIMATIONS PERMANENTES | ||
| 10 h 00 | PLÉNIÈRE 3 | ZAPPING EUROPÉEN DU CONGRÈS 2007 |
| EVÈNEMENT | ||
| L’Europe – quels changements pour vous ? | ||
| SYNTHÈSE | ||
| Jean-Jacques PERRIN, Rapporteur général du 62ème Congrès | ||
| 12 h 00 | CLÔTURE DU CONGRÈS |
PLÉNIÈRE I
jeudi 4 octobre
L’Europe de 1957 à demain
Une séquence d’ouverture exceptionnelle retraçant les temps forts de la construction européenne et approfondissant les grands enjeux économiques de demain :
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SÉQUENCE HOMMAGE À UN GRAND EUROPÉEN Valéry GISCARD D’ESTAING, ancien Président de la République Française
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Une table ronde animée par Thierry SAUSSEZ, Image et Stratégie, avec les personnalités suivantes :
• Alexandre ADIER, Historien et Journaliste, ancien Rédacteur en chef de Courrier International
• Jacques BARROT, Commissaire européen aux transports
• Sylvie GOULARD, Présidente du Mouvement Européen – France
• Noëlle LENOIR, ancienne Ministre déléguée aux affaires européennes, Présidente fondatrice du Cercle des Européens
• Jean-François ROUBAUD, Président de la CGPME
• Michel SCHIFFRES, Directeur de la rédaction du Figaro Magazine
• Hubert VÉDRINE, ancien Ministre des affaires étrangères
• Patrick VENTURINI, Secrétaire général du Comité Economique et Social Européen
Intervention de :
• Philippe SÉGUIN, premier Président de la Cour des Comptes
Discours officiels de :
• Jean-Pierre ALIX, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre
• Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
PLÉNIÈRE II
jeudi 4 octobre
Tour d’Europe des meilleures pratiques pour le développement des entreprises
Une plénière dédiée aux pratiques européennes avec un tour d’Europe des meilleures pratiques pour le développement des entreprises. Un débat autour d’experts et d’économistes, de chefs d’entreprise et de ministres européens de l’économie et des finances ou en charge des PME.
Une table ronde animée par Brigitte JEANPERRIN, journaliste à France Inter avec les personnalités suivantes :
• Paolo CORRADINI, CEO du pôle de compétitivité et des investissements (ITP Invest in Turin & Piedmont)
• Philippe FAVRE, Ambassadeur aux investissements internationaux, Président de l’AFII (Agence Française pour les
Investissements Internationaux)
• Patrick GRUAU, PDG du groupe Gruau
• Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, PDG de PriceMinister
• Pierre-François LE LOUET, Président de l’agence de style Nelly Rodi
• Jean-Hervé LORENZI, Président du Cercle des Economistes, Membre du Conseil d’Analyse Economique, Président
du Conseil de surveillance de la société Edmond de Rothschild Private Equity Partners
• Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur
• Jean-Jacques PERRIN, Rapporteur général du 62ème Congrès de l’Ordre
• Gerlinde POCHHACKER, Présidente du pôle de compétitivité de la Haute-Autriche et CEO des investissements et des Ministres
européens de l’Economie, des Finances et de l’Emploi ou en charge des PME
PLÉNIÈRE III
samedi 6 octobre
L’Europe : quels changement pour vous ?
Une plénière consacrée aux enjeux et opportunités que représente l’Europe pour les entreprises et les experts-comptables.
Qu’est-ce que l’Europe change pour les entreprises ? Comment les experts-comptables peuvent-ils aider leurs clients à anticiper et à s’adapter à la législation européenne ?
Qu’est-ce que l’Europe change pour la profession comptable ? Comment l’activité est-elle exercée chez nos voisins et quels enseignements peut-on en tirer ? Quelles opportunités pour les experts comptables français dans un contexte de plus en plus transfrontalier ?
Une table ronde animée par Thierry SAUSSEZ, IMAGE ET STRATÉGIE, avec les personnalités suivantes :
• Jean-Pierre ALIX, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
• Jean ARTHUIS, Sénateur de la Mayenne, Président de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes
économiques de la Nation
• Jean-Pierre AUDY, Parlementaire européen
• Vincent BAILLOT, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
• Etienne LAMPERT, Rapporteur délégué du 62e Congrès
• Jacques POTDEVIN, Président de la Fédération des Experts Comptables Européens
• René RICOL, Président du réseau Tous Pour l’Emploi et du Conseil d’Orientation de France Investissement
CONFÉRENCES ANIMÉES PAR EUROLAW
Gilles de COURCEL
Etienne LAMPERT
Yves-Marie MORAY
Marc PAOLONI
La réglementation professionnelle et les directives européennes : quels impacts sur les activités futures de l’expert-comptable ?
Comment évaluer l’impact prévisible de l’évolution des réglementations européennes sur les activités de l’expert-comptable français ? Quelle démarche adopter pour anticiper l’avenir, mieux structurer les futures offres de prestations et adapter les cabinets aux exigences nouvelles ?
La communication de l’expert-comptable en Europe
La libéralisation des règles de communication, de promotion et de publicité des activités d’expertise comptable est incontournable ! Quelles sont les pratiques admises dans les autres Etats membres et comment tirer le meilleur parti des méthodes d’information des usagers sur les services disponibles ? Quelles limites fixer au démarchage et comment les faire respecter ?
La responsabilité civile de l’expert-comptable en Europe
Quelles sont les similitudes et/ou les différences des régimes de responsabilité civile de l’expert-comptable au sein de l’UE ? Quels sont les impacts prévisibles de l’évolution des réglementations sur le niveau des mises en cause et l’assurance ? Comment introduire une mesure légitime de limitation contractuelle des garanties?
Le secret professionnel de l’expert-comptable en Europe
La protection des confidences reçues par l’expert-comptable est-elle organisée et protégée au sein de l’UE ? Le respect du secret professionnel est-il préservé de manière efficace et homogène dans tous les Etats membres ? De quelles modalités de résistance dispose l’expert-comptable ? Existe-t-il dans les autres pays un dispositif de réquisition de documents ?
L’expert-comptable européen face à la lutte contre le blanchiment : un soupçon sinon rien
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme vise désormais les membres de la profession comptable ! Comment les modalités de la directive du 26 octobre 2006 vont-elles être transposées dans les Etats membres ? Quelles sont les difficultés d’application prévisibles en matière notamment de concurrence ?
A l’occasion du 62ème congrès, EUROLAW a réalisé une étude intitulée Guide à l’usage de l’expert-comptable européen : une expérience commune à partager. L’intégralité figure sur la rubrique étude.