AIE-IHEDN

 

L’ENTREPRISE FACE AUX NOUVELLES

 

REGLES DE LA LUTTE ANTI-CORRUPTION

 

 

Sous le patronage de Romano PRODI, Président de la Commission européenne,       Ecole Militaire 10 octobre 2000 de 17 heures à 22 heures

 

 

Siège de l’Ecole Militaire	Amphithéâtre Foch

 

 

En partenariat avec :

 

 

 

 

 

 

 

 

Aboutissement d’un long processus entamé par les conventions signées au niveau communautaire le 26 mai 1997, au niveau de l’OCDE le 17 décembre 1997 et du Conseil de l’Europe le 27 janvier 1999, la loi du 30 juin 2000 (publié au JO du 1er juillet 2000) a transposé en droit français les nouvelles mesures réprimant les pratiques de corruption ayant cours dans le commerce international.

 

Confrontées à ce nouvel arsenal juridique mais aussi à l’héritage du passé, pas forcément éradiqué dans certains marchés du  monde, les entreprises continuent néanmoins de subir la dure loi de la concurrence.

 

Dans ce contexte, il a paru souhaitable aux associations CULTURE ECONOMIE DEFENSE (CED) et INTELLIGENCE ECOMONIQUE de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IE-IHEDN) de rassembler les concepteurs et les responsables de l’application de ces nouvelles règles dont l’ambition est de moraliser les relations contractuelles. Il s’agit de donner aux entreprises une meilleure visibilité sur la mise en œuvre de ce nouvel arsenal juridique.

 

La jurisprudence est à ce jour pratiquement inexistante. L’application de ces règles suscitera des approches forcément différentes selon les Etats signataires des dites conventions internationales sans oublier a fortiori ceux qui s’en sont tenus à l’écart. Risque de disparité par les magistrats, probable inégalité de traitement entre entreprises, instrumentalisation toujours possible des institutions ou manipulation des opinions par des réseaux d’influence sont autant de difficultés à surmonter.

 

Les deux associations CED et IE-IHEDN ayant pour vocation la promotion de la démarche de l’intelligence économique, ont conçu une rencontre sur le thème ‘L’entreprise face aux nouvelles règles de la lutte anti-corruption‘, organisée à l’Ecole Militaire le mardi 10 octobre 2000 de 17 à 22 heures.

 

Cette manifestation est placée sous le patronage du Président de la Commission européenne, Romano PRODI.

 

Les intervenants sont d’éminents responsables des différentes institutions ayant élaboré ces nouvelles règles ou en charge de leur application : Conseil de l’Union Européenne, Commission européenne, Conseil de l’Europe, OCDE, Gouvernement français, Sénat et Assemblée Nationale, tribunal de grande instance de Paris, Direction Centrale de la Police Judiciaire, Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et  Compagnie des Commissaires aux Comptes.

 

 

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PROGRAMME

 

 

16 H 45	ACCUEIL DES PARTICIPANTS
17 H 15	THEME 1	LE LEGISLATEUR FACE A LA CORRUPTION    Président : Yves-Marie MORAY, Président de l’association CULTURE ECONOMIE DEFENSE (CED), Président d’EUROLAW, avocat à la cour
		Comment le concepteur du droit aménage-t-il la moralisation des pratiques du commerce et compétitivité des entreprises ? L’exemple du législateur communautaire, européen et international   Intervenants : Johan VLOGAERT, membre du Secrétariat Général du Conseil de l’Union européenne, en charge des questions de corruption Jean-Jacques CHAMLA, chef d’Unité de l’OLAF (Office de Lutte Anti-Fraude) de la Commission de l’Union européenne Peter CSONKA, directeur adjoint du Service Affaires criminelles au Conseil de l’Europe (en charge de la convention corruption du 27 janvier 1999) Enery QUINONES, en charge à l’OCDE de la convention de 1997 sur la corruption
18 H 45	PAUSE APERITIF
19 H 15	THEME 2	LES POUVOIRS PUBLICS ENTRE MORALISATION DES PRATIQUES DU COMMERCE ET CONQUÊTE DES MARCHES   Président : Serge GOURLAOUËN, Président de l’association IE-IHEDN
		Intervenants : Jacky DARNE, député à l’Assemblée Nationale, rapporteur de la loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption Jean-Pierre DINTHILLHAC, procureur de la République près du tribunal de grande instance de Paris Mireille BALLESTRAZZI, directeur adjoint affaires économiques et financières de la Direction Centrale de la Police Judiciaire
20 H 45	CONCLUSION	Intervenant : René RICOL, Président d’honneur de l’Ordre des Experts Comptables et Compagnie des Commissaires aux Comptes, Député-Président de l’IFAC (International Federation of Accountants)
21 h 00	BUFFET DINATOIRE