Risques contentieux bancaires

  

Aide, accompagnement et assistance 

 

 

Les départements juridiques, les services ‘intensive care‘ et ‘restructuration crédit‘ des banques et autres établissements financiers sont confrontés à une intensification du contentieux et une dégradation des relations clientèle : phénomène conjoncturel lié à la crise ou nouvelle donne ?

 

L’inflation de la règlementation bancaire, l’essor d’opérations transfrontalières, la création de produits, les nouveaux défis issus des procédures d’insolvabilité intracommunautaire, les risque de responsabilité du banquier dispensateur de crédit sont source de litiges.

 

La procédure de « class action » va bouleverser la gestion du contentieux bancaire.

 

Les domaines d’intervention d’EUROLAW FRANCE sont les suivants :

 

1. Procédures judiciaires : mise en cause de la responsabilité contractuelle de la banque

 

• >> En qualité de teneur de compte de dépôt ou de comptes-titres :

 

1. 1. Retard ou mauvaise exécution des instructions du titulaire du compte

 

1. 1. Manquement à son devoir de vigilance en cas de fraude par usage des moyens de paiement (CB, chèques falsifiés ou apocryphes, virements apocryphes résultant d’un ordre émis avec une fausse signature)

 

1. 1. Responsabilité résultant de son obligation de dépositaire et de l’obligation corrélative de restitution.

 

>> En qualité de prêteur :

 

1. 1. Non-respect des dispositions du droit de la consommation en matière de crédit à la consommation ou en matière de crédit immobilier

 

1. 1. Manquement à l’obligation d’information et de mise en garde notamment sur le risque d’endettement excessif. Distinction emprunteur profane ou professionnel.

 

>> En qualité d’intermédiaire en assurance-vie :

 

1. 1. Manquement à l’obligation d’information et de conseil qui doit être adaptée au profil financier du client et appropriée à ses besoins ainsi qu’à ses objectifs.

 

>> En qualité de mandataire dans la gestion de comptes-titres :

 

1. 1. Au moment de la conclusion du mandat de gestion et du choix de l’option de gestion (prudent ou dynamique). Distinction investisseur averti ou non averti. En cours d’exécution du mandat de gestion : non respect de l’option de gestion choisie.

 

2. Voies d’exécution : actions en recouvrement de créances de la banque

 

1. Action en contestation de saisie.

 

1. Réclamations liées à une mise en cause de la banque pour manquement en qualité de tiers saisi à son obligation déclarative des avoirs détenus au nom du débiteur saisi (défaut de réponse ou réponse erronée) ou à son obligation de paiement des fonds saisis après signification du certificat de non-contestation ou d’un jugement rejetant la contestation d’une saisie.

 

1. Les actions en recouvrement des créances de la banque vis-à-vis des clients particuliers ou des sociétés en procédure collective et/ou des cautions.