Risques stratégiques liés à la concurrence
Aide, accompagnement et assistance
Dans un monde idéal, les lois du marché fonctionnent dans le cadre d’une concurrence pure et parfaite, les entreprises s’abstiennent de tout accord et pratique anticoncurrentiels, les consommateurs choisissent en toute connaissance de cause parmi les produits et services qui leur sont proposés et la puissance publique, consciente que la concurrence est un facteur essentiel de l’économie de marché, s’abstient de toute action susceptible de fausser le libre jeu de la concurrence.
Dans la vie réelle, et plus encore en ces temps difficiles, les rapports entre les acteurs de la vie économique sont naturellement plus complexes.
Violer le droit de la concurrence expose les entreprises à un risque financier immédiat et significatif ; outre le risque d’amendes, les entreprises peuvent être confrontées à des actions en dommages-intérêts de la part de leurs clients.
Si :
- le comportement de vos concurrents ou de vos partenaires commerciaux vous cause un préjudice et que vous souhaitez en demander réparation,
- vous avez connaissance d’une entente sur les prix, sur le partage du marché et que vous souhaitez bénéficier du programme de clémence,
- vous souhaitez vous approcher d’une autre entreprise pour opérer une fusion, partielle ou totale, de vos activités respectives sans vous exposer à la sanction des autorités de concurrence,
- vous envisagez de postuler pour un contrat soumis à des obligations de service public et vous estimez devoir être conseillé sur la nature exacte des engagements réciproques et l’évaluation du coût du service projeté,
- vous souhaitez bénéficier d’une aide publique destinée à favoriser votre plan de recherches/innovation,
- vous êtes confronté à des problèmes économiques graves et vous avez besoin d’une aide pour sauver et/ou restructurer votre entreprise,
- votre dossier est en cours d’instruction auprès d’une autorité de concurrence et vous pensez que votre situation mérite d’être mieux exposée ou plus encore, vous êtes à la recherche d’un mandataire ou tiers de confiance,
EUROLAW FRANCE vous apporte l’expertise qui vous permettra de mieux appréhender les risques économiques auxquels vous êtes confrontés. Prenez sans tarder contact avec l’un de nos spécialistes qui vous accompagnera pour faire valoir vos droits, auprès de l’Autorité de la concurrence à Paris ou auprès de la Commission européenne à Bruxelles, de sa direction générale de la concurrence mais aussi d’autres directions générales de cette institution qui traitent les dossiers qui sont les vôtres.
Ces risques économiques peuvent parfois justifier qu’un recours soit directement formé auprès du juge national, juge de droit commun pour tous les litiges relatifs au droit de la concurrence ou devant le juge européen. Nous vous représenterons au plan national, mais également auprès de la Commission européenne à Bruxelles et auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne à Luxembourg.