Risques liés à la responsabilité sociale et environnementale  (RSE)

 

 

 Aide, accompagnement et assistance

 

La Commission européenne a défini dans sa communication de mars 2006, le concept de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) comme ‘l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes’.

 

Avec les dispositions légales, telles que la loi de la Nouvelle Réglementation Economique (NRE) de 2003 en France ou les nombreuses réglementations environnementales et sociales, variables selon les secteurs et les Etats membres de l’Union européenne, cette intégration n’est plus seulement volontaire, mais devient une obligation pour le management et la gouvernance de l’entreprise.

 

 En plus, les entreprises internationales s’interrogent de plus en plus sur la nécessité de tenir compte, dans une démarche qui est cette fois volontaire, des principales dispositions de la soft law internationale (Pacte mondial des Nations Unies, Principes directeurs de l’OCDE,…).

 

Le champ d’application de la RSE est donc très large et à géométrie variable, avec la pression croissante des demandes des parties prenantes au cours du temps. Les entreprises françaises cotées sont visées très directement sur ces sujets de bonne conformité. L’application de la Nouvelle Réglementation Economique (NRE), impose en effet, dans ce domaine, des obligations légales de reporting aux sociétés cotées.

 

Le champ d’application de la RSE s’applique aux préoccupations suivantes :

 

– comportement éthique de la société

– respect des engagements internationaux

– respect des politiques d’environnement

– politique sociale de l’entreprise

– incidence de l’activité de l’entreprise sur son tissu local

– développement économique de long terme de la société

– conditions de travail chez les sous-traitants et fournisseurs

– climat social de l’entreprise.

 

De nombreuses entreprises considèrent, à juste titre, que désormais, au-delà des contraintes imposées, l’excellence de leur RSE peut leur fournir des avantages concurrentiels, en France et dans la compétition internationale. Dans l’offre d’expertise faite par EUROLAW FRANCE, un soin tout particulier est pris pour analyser pour le compte de l’entreprise cliente la typologie des risques RSE rencontrés, pour établir une cartographie des risques et sélectionner les risques majeurs qui devront faire l’objet d’un plan d’action.

 

Une sensibilisation à la RSE, voire une formation dédiée aux administrateurs et managers de haut niveau peut être mise en place, à la demande de l’entreprise. La gestion d’une crise RSE, avec ses aspects juridiques immédiats peut faire l’objet également, d’une offre d’expertise.