Risques financiers et comptables

 

 

Aide, accompagnement et assistance

 

 

Tout chef d’entreprise est inéluctablement confronté, en permanence, à une multitude de risques à caractère financier et comptable qui peuvent, en cas d’erreur d’appréciation, générer des préjudices significatifs et éventuellement la mise en cause de sa responsabilité pénale.

 

Il importe par conséquent d’adopter les décisions les mieux appropriées, non seulement en amont, à titre préventif, par le choix des modes de fonctionnement conformes aux principes de la bonne gouvernance, mais également ponctuellement, au quotidien, en fonction des aléas de la gestion des difficultés et des évènements imprévus qui appellent des réponses circonstanciées. 

 

Cet ensemble de contraintes et d’obligations concerne les secteurs suivants :

 

Aspects financiers

 

L’objectif de la gestion harmonieuse d’une entreprise impose à ses dirigeants de se préoccuper d’adopter un fonctionnement sérieux et rationnel assurant l’efficacité et la pérennité des activités sociales et garantissant correctement la sécurité de ses agents et de son système d’informations.

 

 

La sécurité des biens et des valeurs 

 

Cette exigence fondamentale commande de mettre en place les modalités organisationnelles et de fixer les règles nécessaires à la protection des valeurs de l’entreprise afin, notamment, de réduire le risque de détournement et de prémunir l’entreprise contre l’éventualité de tous types de fraudes. La prévention de ce type de risques repose sur la mise en place d’un contrôle interne efficace et sur une organisation du fonctionnement des services et des procédures opérationnelles sécurisées à partir d’une délégation appropriée des tâches, notamment par la prise en compte du régime des incompatibilités de fonctions. Un tel dispositif organisationnel doit principalement viser à garantir l’exhaustivité des opérations et la bonne qualité des informations.

 

La sécurité des mandataires sociaux 

 

Quelles que soient les précautions adoptées par les dirigeants, le fonctionnement d’une entreprise est soumis à une série d’aléas de tous ordres qui génèrent d’inéluctables risques dont l’éradication et la maitrise absolue ne sont pas envisageables. Dès lors que le risque zéro est une quête, certes nécessaire, mais pratiquement inaccessible, il faut donc intégrer lucidement le risque de survenance d’anomalies et/ou d’erreurs de gestion.

 

Par conséquent, le dirigeant clairvoyant doit veiller à mettre en place une couverture d’assurance appropriée pour le garantir des préjudices significatifs qui peuvent résulter des fautes de gestion susceptibles de lui être reprochées.

 

La gestion prudente de la trésorerie

 

L’entreprise est appelée à gérer quotidiennement les mouvements de sa trésorerie en veillant :

 

1. à encaisser en temps voulu l’intégralité de ses créances commerciales en surveillant avec attention la situation financière de ses débiteurs afin d’éviter le risque d’irrécouvrabilité

1. à payer ses fournisseurs dans les délais contractuels afin de ne pas détériorer la qualité de ses relations avec ses partenaires et de ne pas fragiliser ses sources d’approvisionnement

1. à surveiller avec vigilance la situation de ses finances afin d’éviter, selon les circonstances, de se trouver en situation de rupture de liquidités, voire de cessation des paiements ou tout simplement pour solliciter les concours nécessaires en temps voulu au meilleur taux

1. à l’inverse, si la situation financière est confortable, d’assurer un suivi périodique du niveau de la trésorerie afin d’optimiser le placement des excédents disponibles.

 

Maîtrise du risque de blanchiment 

 

La réglementation relative à la lutte anti-blanchiment (LAB) édicte des obligations strictes soumises à de sévères sanctions pénales : cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende pour le délit simple (art 324-1 du Code Pénal) et dix ans d’emprisonnement pour le délit aggravé (art  324-2).

 

Tout acteur économique est concerné par la législation qui vise deux types d’interdictions :

 

• le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect
•  le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.

 

En raison de la gravité de ce risque et selon la mesure du degré d’exposition de l’entreprise (faible, normal ou élevé), il importe de mettre en place des procédures efficaces de prévention pour éviter que l’entreprise ne participe, à son insu, à une opération de blanchiment. Tel pourrait être le cas dans l’hypothèse de la conclusion d’opérations avec des clients suspects et/ou de l’acceptation de modes de règlements prohibés (espèces, compensation, intermédiaires situés dans des zones qualifiées de paradis fiscaux). De plus, les praticiens de certains secteurs d’activités sont soumis à l’obligation de participer de manière plus active à la lutte, notamment en assurant une vigilance constante sur leur clientèle et en déclarant à TRACFIN d’éventuels soupçons de blanchiment. Ces responsabilités nouvelles imposent la mise en place de procédures strictes reposant sur des actions de formation appropriées et sur une information permanente des personnels, non seulement au niveau de l’encadrement, mais éventuellement des agents d’exécution.

 

Tout manquement grave dans le respect de ces obligations est de nature à affecter de manière significative la responsabilité de l’entreprise et à causer des troubles sérieux de son fonctionnement. Cette problématique complexe doit donc faire l’objet d’une attention particulière avec le recours aux conseils avisés de spécialistes expérimentés.

 

Aspects comptables

 

Toute entreprise est soumise à l’obligation de rendre des comptes à un panel de partenaires et d’acteurs auxquels il faut donner des informations, fournir des documents, produire des déclarations.

 

Mise en place d’un système comptable rationnel et conforme

 

La tenue de la comptabilité d’une entreprise repose sur des obligations strictes et sur le respect de règles et de principes souvent impératifs (plan comptable, obligations particulières, options pour des méthodes appropriées, conformité des systèmes informatiques). Les conséquences financières, et notamment fiscales, d’erreurs ou de lacunes dans ce domaine peuvent avoir des conséquences d’une très grande gravité.

 

Etablissement de comptes annuels sincères et réguliers

 

Les modalités d’établissement des comptes annuels et des nombreuses déclarations qui en découlent doivent répondre au strict respect de règles exigeantes qui n’autorisent aucune fantaisie ni la moindre approximation.

 

Les conséquences de l’adoption de choix malencontreux, de l’existence d’anomalies techniques formelles, de la défaillance des systèmes d’informations et/ou du caractère lacunaire de l’annexe peuvent conduire à des incriminations sévères des dirigeants fautifs.

 

 

 

Suivi périodique des résultats de la gestion

 

La maitrise de la gestion d’une entreprise suppose de mettre en place un dispositif régulier de mesure des résultats de l’activité afin de permettre, le cas échéant, les corrections de trajectoires. A cet égard, dans un environnement économique instable et mouvant, le cycle annuel d’établissement des comptes est un délai trop lointain pour assurer une information réellement utile du chef d’entreprise. L’absence de tableau de bord périodique fiable (mensuel ou trimestriel) peut être pénalisante, notamment en privant l’entreprise d’un outil efficace de mesure de ses résultats. Une telle faiblesse, en particulier en période de difficultés économiques et/ou financières, fait courir au dirigeant le risque d’une poursuite abusive d’une activité déficitaire.

 

Aide, accompagnement et assistance

Dans tous ces domaines, EUROLAW FRANCE peut vous apporter l’expertise qui vous permettra d’identifier vos forces et vos faiblesses et d’adopter les bonnes pratiques en matière de gestion financière et comptable. Sur la base d’un questionnaire d’évaluation d’utilisation assez simple, EUROLAW peut vous aider à détecter les lacunes ou les fragilités de votre entreprise.

 

A partir de cette première analyse sommaire et d’une étude élargie ciblée sur les zones de faiblesses ainsi identifiées, l’expert EUROLAW FRANCE  établira un diagnostic précis de vos besoins d’assistance.

 

Exemple de test d’évaluation succint :

 

            Qualité du contrôle interne

1. Qui procède à l’établissement du rapprochement bancaire ?
2. Qui ouvre et distribue le courrier arrivé ?
3. Votre comptable a-t-il accès aux moyens de paiement ?
4. Quelles mesures avez-vous adoptées pour vous prémunir du risque de fraude ?

 

Responsabilité des mandataires sociaux 

1. Avez-vous souscrit un contrat d’assurance de la responsabilité des administrateurs ?
2. Quel est le montant de la garantie de défense pénale ?

 

Gestion de la trésorerie 

1. Quelle est la périodicité de vos états de suivi de la trésorerie ?
2. Vos excédents de trésorerie sont-ils placés dans des conditions optimisées ?

 

Risque de blanchiment

1. Avez-vous parmi vos clients des ‘personnes politiquement exposées’ ?
2. Disposez-vous de documents probants relatifs à l’identité de vos interlocuteurs et à leur capacité juridique à représenter les dirigeants de droit (fondés de pouvoir) ?

 

Organisation de la comptabilité 

1. Avez-vous vérifié la conformité de votre système comptable avec les exigences de la réglementation fiscale ? 
2. Quelle mesure avez-vous adoptée pour vous garantir de la réception à bonne date de vos déclarations fiscales et sociales et de leur conformité à vos obligations ?

 

Etablissement des comptes

1. Votre comptabilité fait-elle l’objet d’une supervision régulière par des praticiens extérieurs (expert-comptable ou commissaire aux comptes) ?

1. Quelle mention figure dans l’Annexe aux comptes annuels sur les méthodes d’évaluation des stocks et des travaux en cours ?

 

Si vous êtes embarrassé pour répondre à une ou plusieurs de ces questions, c’est probablement le signe de l’existence d’un besoin d’assistance dont la négligence pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour votre entreprise.

 

N’attendez pas pour solliciter le conseil des experts EUROLAW FRANCE.