Risques élus

 

Aide, accompagnement et assistance

 

Les maires et les municipalités sont confrontés à de multiples risques liés à leurs missions. Elles augmentent régulièrement d’ailleurs avec les mesures de décentralisation décidées par l’État.

 

Ces risques sont liés,

 

– d’une part, aux missions et métiers spécifiques exercés, en matière d’écoles primaires par exemple, de jeunesse et de sports, de voirie, de transports, d’urbanisme et occupation des sols, de sécurité publique, d’administration de proximité, etc.

 

– d’autre part, ils peuvent être générés au sein des activités de gestion, ressources humaines, construction, gestion et entretien des bâtiments et équipements municipaux, achats et marchés publics…

 

 

Les municipalités peuvent, par ailleurs, être parties prenantes dans des « satellites« , pouvant être des sociétés (SEM..), des établissements publics (CHU..), des associations.., avec des responsabilités dans leurs organes de direction (Conseils d’Administration par exemple.)

 

Certaines activités, dans cet ensemble hétérogène, peuvent, si elles sont insuffisamment maitrisées, engendrer des risques majeurs, dont certains peuvent impliquer les élus et leurs collaborateurs dans des poursuites judiciaires.

 

 

L’offre d’EUROLAW FRANCE pour ces collectivités est ciblée sur l’identification et le traitement des risques générateurs de responsabilités civiles, financières et pénales pour les élus et les fonctionnaires d’autorité possédant des délégations de pouvoir et signature.

 

Elle se décline :

 

• par une offre de formation/action pour la mise à niveau des responsables municipaux sur les risques de ce type identifiés comme majeurs par la collectivité, avec une offre d’aide à la préparation des plans d’action

• par une offre d’identification de ces risques avec une cartographie, si la démarche d’identification n’a pas été engagée

• par une offre d’analyse et de vérification des contenus des contrats d’assurances en cours, en face des risques majeurs, par exemple en matière de sécurité des personnes.

• par une offre d’aide opérationnelle de gestion de crise si un risque grave ayant des conséquences judiciaires s’est déclaré.

 

 

L’équipe EUROLAW FRANCE est pluridisciplinaire et composée d’avocats, d’experts des domaines à analyser, d’assureurs et de spécialistes de gestion des risques.