Risques sociaux, droit du travail, hygiène et sécurité

Aide, accompagnement et assistance 

Le risque au regard du droit du travail est un aspect du risque social. Le droit du travail est un droit de protection, donc un droit directif, complexe, disparate, constitué d’une accumulation de textes législatifs et réglementaires pris à des époques différentes, sans corrélation suffisante et qui a entraîné une jurisprudence abondante et évolutive. De la rédaction du contrat de travail, de ses avenants, jusqu’à la rupture, le code du travail intervient et aucun employeur ne peut faire l’économie de sa stricte application. Comment rédiger un contrat d’embauche,  comment négocier une rupture, comment licencier, comment réagir devant les prud’hommes, transiger, se défendre, aller en médiation ?

Pour toutes ces situations, pour les décisions qui en découlent, un professionnel du droit est nécessaire. Une condamnation peut mettre à mal les finances d’une entreprise. Le risque social commence à l’embauche. Il se termine des années après le départ du salarié, lorsque tous les délais de recours aux différentes juridictions concernées sont dépassés, lorsque les dernières dépenses d’accident du travail et de maladie professionnelle ont été imputées à la société.

Le code du travail met à la charge de l’employeur des obligations qui vont bien au-delà de la fourniture d’un travail et du paiement d’un salaire. L’employeur doit former le salarié aux évolutions des techniques, adapter son poste en cas de difficultés de santé, le reclasser en cas d’inaptitude ou de suppression de poste, etc. Il est comptable des cotisations sociales liées au salaire et soumis aux cotisations accident de travail et maladie professionnelle.

Embaucher est autant un acte économique qu’un acte social. Les nombreuses déclarations qui l’accompagnent en sont la manifestation. Le contrat de travail à durée indéterminée reste le contrat de référence. Les autres sont traités presque comme des dérogations par le code du travail. La réalité économique d’aujourd’hui est pourtant différente.

Choisir entre le contrat à durée déterminée, indéterminée, l’intérim, l’externalisation, le portage salarial, etc. ne peut se faire qu’avec une bonne connaissance des avantages et des limites de ces différents contrats.

L’entreprise, en France, est plus qu’une unité de production de biens ou de services, c’est un espace social, un lieu de sociabilité. C’est un lieu où se confrontent pouvoir de l’employeur et pouvoir des syndicats, donc un lieu de négociation à travers les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), comités d’entreprises, les délégués du personnel. Le respect des droits syndicaux est incontournable.

Aussi, l’ensemble des démarches de l’entrepreneur doit-il être accompagné des conseils de spécialistes. L’époque est révolue, même pour les toutes petites entreprises, où le comptable remplissait ce rôle d’assistance.

Un réseau d’avocats fonctionnant en lien avec un réseau dont un magistrat honoraire, ancien président de chambre social à la Cour d’Appel de Paris, est seul en mesure d’aider à la décision, à prévoir et à résoudre les difficultés de tous ordres.